Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de nos services proposés par Spartel Group (ci-après « l’entreprise »), destinés à des clients professionnels, principalement au Québec. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez expressément ces CGU.
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Spartel Group
Email : info@spartelgroup.com
2. Acceptation des CGU
L’accès aux services de l’entreprise implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder aux services fournis par l’entreprise.
3. Objet des services
Les services fournis par l’entreprise sont destinés à aider les professionnels à déléguer leurs tâches administratives, la gestion des appels entrants, ainsi que leurs actions de marketing digital. Ces services incluent, mais ne se limitent pas à :
- Support administratif virtuel et gestion opérationnelle
- Support client, gestion des appels et prise de rendez-vous
- Marketing digital, gestion des réseaux sociaux et branding
- Optimisation de la productivité et technologies
4. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, l’entreprise collecte et traite des données personnelles conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
4.1 Nature des données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations personnelles (nom, adresse email, numéro de téléphone, etc.)
- Données de navigation (adresse IP, historique de navigation, etc.)
- Données professionnelles liées à votre activité et à votre utilisation de nos services.
4.2 Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir nos services conformément à nos obligations contractuelles
- Améliorer nos services et notre site Web
- Communiquer avec nos clients concernant l’utilisation de nos services
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires
4.3 Consentement
En acceptant ces CGU, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en contactant notre service client à info@spartelgroup.com .
4.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur au Québec, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification ou la mise à jour de vos données.
- Droit à l’oubli : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit de portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@spartelgroup.com.
5. Protection des données
L’entreprise prend les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, abus ou altération. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données.
6. Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous nous engageons à ne pas envoyer de messages électroniques commerciaux sans votre consentement préalable. Chaque communication électronique commerciale que nous vous envoyons contiendra un lien permettant de vous désinscrire facilement de nos communications.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur notre site Web, y compris les logos, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les logiciels et les données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune partie de ces contenus ne peut être reproduite, distribuée ou utilisée sans autorisation préalable.
8. Obligations et responsabilités du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Utiliser nos services de manière conforme à la législation en vigueur, en particulier en ce qui concerne la protection des données personnelles.
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation de nos services.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès la publication de la version révisée sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Résiliation
L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de violation des présentes CGU par un client. En cas de résiliation, toutes les obligations contractuelles et légales seront respectées.
11. Limitation de responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des services, y compris en cas de pertes de données ou de profits. Nous faisons tout notre possible pour assurer la disponibilité continue de nos services, mais ne garantissons pas qu’ils seront exempts d’interruptions ou d’erreurs.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige découlant de l’utilisation des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec. En cas de conflit, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si cela échoue, le litige pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage, selon les dispositions légales applicables.
13. Contact
Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter à : info@spartelgroup.com